Présentation
SAKIMA
1.1. Genèse
La SAKIMA actuelle est née des cendres des entreprises initialement privées et de droits (belges ?), qui ont connu de nombreuses fussions successives dans le secteur minier avant de devenir une seule et unique société du portefeuille de l’Etat congolais aujourd’hui.
La Cobelmin-Zaïre dès les années 70, précisément en 1973, qui était une filiale de la Compagnie belge d’Entreprises Minières détenait sous son label, cinq petites sociétés minières dans la province du Kivu ; il s’agissait de : la Minière des Grands Lacs (MGL), le Kinorétain, le Kundamines, la Minerga et la Miluba. Cobelmin et MGL étaient tous deux situés dans le territoire de Mwenga à Kamituga.
Par ailleurs, les mêmes années 70, Philips Brothers Sobaki détenait près de 75 % des parts dans Kivumines et près de 50 % des parts dans Phibraki. Somikubi et Symétain étaient aussi des sociétés minières actives dans la région.
En définitive, les sociétés minières de la province du Kivu avaient été fusionnées en trois phases ou étapes :
- En premier lieu, les sociétés Cobelmin ont été unifiées ;
- Puis en date du 1er avril 1974, Cobelmin a commencé à administrer Kivumines, Phibraki et Somikubi comme une seule entité pendant que les arrangements juridiques étaient en cours de traitement.
- Enfin, la Société Minière et Industrielle du Kivu (Sominki) a été créée pour détenir tous les actifs miniers par une convention du 31 mai 1974. La société ainsi créée avait pour objet la gestion des droits de recherche et d’exploitation attribués aux sociétés contractantes (Cobelmin-zaïre, Kinorétain, Kundamines, Miluba, Minerga et MGL).
Le 13 février 1976, la convention minière entre la République du Zaïre (RDC) et les sociétés Minières précitées, sera approuvée par l’ordonnance n°76-019 du 13 février 1967. Ainsi, le 25 mars 1976, la SOMINKI Sprl constituée, reprend le Syndicat Minière de l’Etain (Symétain), complétant ainsi la fusion. L’État zaïrois détenait 28 % des actions de Sominki et le “Groupe Empain” en était l’actionnaire majoritaire.
1.2. Epopée SOMINKI
1.2.1. Naissance
SOMINKI SPRL ainsi constituée, possédait la plupart des mines du Sud-Kivu de la fin des années 1970 et au début des années 1990, avec 12 concessions aurifères et 35 concessions d’étain. Sominki a établi un bureau d’achat unique à Kinshasa pour le matériel et les fournitures minières.
En octobre 1985, le London Metal Exchange a enregistré le plus grand effondrement des prix de l’étain de son histoire. Le groupe Empain, qui détenait 72 % des actions Sominki, cherchait des acheteurs. Cependant, le seul intérêt venait d’entreprises qui ne voulaient que des concessions d’or, tandis que le gouvernement du Zaïre n’accepterait pas un acheteur qui ne prendrait pas également en charge les concessions d’étain.
En 1996, les actifs de Sominki comprenaient des concessions d’or, d’étain, de tantale et des propriétés foncières. Elle avait dix permis miniers et 47 concessions minières couvrant une superficie de 10.271 Km2 (3.966 m2). Les avoirs aurifères au sud-ouest de Bukavu comprenaient les mines d’or souterraines opérationnelles Kamituga-Mobale, avec environ 124.414 Kg (274.286 lb) d’or contenu, la mine à ciel ouvert Twangiza, la propriété Lugushwa et la mine Namoya fermée avec des réserves estimées à 9.330 Kg (20.570 lb) d’or contenu.
La première guerre du Congo a éclaté en 1996 et le pays est devenu chaotique. La mine Mobale produisait 311 Kg (686 lb) par année, mais pendant la guerre civile, elle a été envahie et inondée et a dû fermer au début de 1997.
La crise de l’étain, à partir du mois d’octobre 1985, nécessita une restructuration de la SOMINKI avec comme objectif, la recherche d’un partenaire. C’est ainsi que le 13 février 1997, une convention minière entre la République du Zaïre, la SOMINKI et BANRO RESSOURCES CORPORATION fut conclue. SOMINKI SPRL devenue SAKIMA SARL sera chargée de mettre en œuvre les droits et obligations découlant de la convention BANRO, ETAT, SOMINKI.
1.2.2. Dissolution SOMINKI SPRL
En janvier 1996, African Mineral Resources Inc. (AMRI), une filiale de BANRO Resource Corporation of Canada, et Mines d’Or du Zaïre (MDDZ) ont acheté les 64 % en circulation des actions privées de SOMINKI pour 3,5 millions de dollars. AMRI et MDZZ détenaient désormais chacune 36 % de SOMINKI, tandis que le gouvernement du Zaïre détenait les 28 % restants. En décembre 1996, BANRO a acquis la part de 36 % de MDDZ.
Début 1997, la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA) a été créée pour acquérir les actifs aurifères de SOMINKI. BANRO a accepté d’investir 15 millions de dollars dans SAKIMA en échange d’un moratoire fiscal post-production de 10 ans, d’une renonciation aux droits d’importation et du droit d’exporter toute la production d’or. BANRO détenait 93 % de SAKIMA et le gouvernement en détenait 7 %.
En février 1997, BANRO a signé une convention avec le gouvernement zaïrois en vertu de laquelle SAKIMA a repris les projets miniers de SOMINKI. En date du 17 mars 1997, fut signé le décret n°0021 approuvant la convention minière, signée le 13 février 1997 entre la République du Zaïre et BANRO RESSOURCES CORPORATION SAKIMA concentrant désormais sur les gisements de Namoya et de Twangiza. Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires de la SOMINKI SARL, les actionnaires décidèrent de la dissolution et de la liquidation de la SOMINKI en date du 29 mars 1997. SOMINKI a été succédée par la SAKIMA SPRL et le 6 mai 1997, le décret portant le n°0035 autorisa la fondation de la SAKIMA SARL à laquelle ont été cédés tous les titres et concessions de la SOMINKI dissoute.
A la suite des irrégularités constatées dans la procédure ayant abouti à la dissolution, puis à la liquidation de la SOMINKI pour créer la SAKIMA SARL, SAKIMA ou BANRO qui était actionnaire à 74,95 % fut déchue de tous ses titres.
Le 29 juillet 1998, le Président de la République signa trois Décrets :
- Décret n°101 abrogeant le Décret n°0035 du 06 mai 1997 qui crée la SAKIMA SARL ;
- Décret n°102 abrogeant le Décret n°0021 du 12 mars 1997 qui approuvait la convention minière du 13 février 1997 ;
- Décret n°103 autorisant la création d’une société par action à responsabilité limitée dénommée Société Minière du Congo (SOMICO SARL). Cette dernière reprit les titres, biens et droits anciennement détenus par SOMINKI attribués à SAKIMA.
En réaction au Décret n°103, BANRO déposa une plainte au CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pendante sous le n°1 :00cv03009 (RCL).
En date du 18 avril 2002, l’Etat congolais et BANRO signèrent un accord de règlement amiable pour mettre un terme au litige.
A la suite de cet accord de règlement amiable, la SAKIMA SARL sera réhabilitée, pour devenir une propriété de l’Etat à 100 %. Elle conserva 35 de concessions aurifères qui appartenaient en totalité à BANRO et à ses filiales congolaises.
1.2.3. Epilogue SAKIMA SARL-SOMICO SARL-SAKIMA SA
En date du 30 mars 2003, le Président de la République signera trois Décrets :
- Le Décret n°052-B-2003 rapportant le Décret n°101 du 19 juillet 1998 qui abroge le Décret n°0035 du 06 mai 1997 autorisant la fondation de la SAKIMA SARL ;
- Le Décret n°052-A-2003 du 30 mars 2003 rapportant le Décret n°0021 du 12 mars 1997 approuvant la convention minière du Zaïre que SAKIMA a signée le 13 février 1997 entre la République du Zaïre, BANRO et la SOMINKI ;
- Le Décret n°4/065 du 05 juillet 2004 rapportant le Décret n°103 du 07 août 1998 qui autorisait la création de la SOMICO SARL.
En effet, par ces trois décrets, l’Etat congolais a ressuscité « SAKIMA SARL » ainsi que la convention minière du 13 février 1997. La SAKIMA SA actuelle a été secouée par de nombreux différends qui l’opposaient à SOMICO, une société qui a été créée et qui n’a vécu que pendant quelques semaines de gestion.
La société SOMICO, dissoute par le Décret présidentiel n°4/065 du 05 juillet 2004, a continué à bénéficier de la complicité de certains politiciens véreux et obtiendra l’enregistrement de ses nouveaux statuts où les principaux actionnaires seraient l’Etat (60 %), MOTO MABANGA (35 %), BULAMBO (5 %). Jusqu’à cet instant où ce texte a été rédigé, la République ne s’y reconnait pas comme actionnaire. Ne possédant aucun titre minier, le Ministère du Portefeuille avait été conduit à désigner, depuis le 28 février 2013, un Liquidateur.
En exécution du décret n°4/065 du 05 juillet 2004, les Ministres du Portefeuille et des Mines ont mis en place, par l’Arrêté Interministériel n°012/MINPF/MINES/CVK/EDN/2004 du 20 octobre 2004, un comité de Gestion Provisoire de la SAKIMA, dirigé par AMISI MUDJANAHERI, en qualité de Président. Ce dernier a été remplacé à ce poste par OMER KYALIMBA en mai 2006.
Le 21 février 2012, un nouveau Comité de Gestion provisoire a été mis en place. Il était composé de Gaby MATSHAFU Bin SWEDI, Président, de OMARI SHAMI, Vice-Président et Chargé des Questions Techniques, et de Lazare KANSILEMBO NGUMBI, Chargé des Questions Financières.
Le 13 septembre 2012, l’Assemblée Générale Extraordinaire de SAKIMA SARL qui a consacré l’entrée de 6 nouveaux actionnaires dans la société aux côtés de l’Etat. Il s’agit de : GECAMINES SA (Générale des Mines et Carrières), SODIMICO SA (Société pour le Développement Industriel et Minier du Congo), SNCC SA (Société Nationale des Chemins de Fer du Congo), COMINIERE SARL (Congolaise d’Exploitation Minière), SCIM SARL (Société Congolaise d’Investissements Miniers) et CEEC (Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses).
Par sa lettre référencée 1421/MINPF/VB/CK/2020 du 19 octobre 2020, la Ministre du Portefeuille désigna Monsieur BASEMENANE KASONGO Fidele, Directeur de siège d’alors, au poste de Président du Comité de Gestion Provisoire et ce, en attendant la désignation des mandataires par le Président de la République, Chef de l’Etat. Il deviendra après l’Assemblée Générale des Actionnaires, le Directeur Général jusqu’à la signature, le 11 novembre 2022 de l’Ordonnance Présidentielle n°22/227 nomma les mandataires de cette société.
Actuellement, c’est Monsieur BABALA WAMBU Fidèle avec d’autres mandataires désignés par l’ordonnance susmentionnée, qui préside aux destinées de cette société en tant Directeur Général. Il prit ses fonctions le 24 novembre 2022, après une cérémonie de remise-reprise présidée par le Vice-Président du Conseil Supérieur du Portefeuille.
1.3. Portrait de l’entreprise
1.3.1. Cadre juridique
La Société Aurifère du Kivu et du Maniema, SAKIMA, en sigle, qui gère aujourd’hui la partie stannifère des concessions exSOMINKI, est une société anonyme de droit congolais dont le fonctionnement a été autorisé par le Décret n°0035 du 06 mai 1997. Lesdits statuts ont été harmonisés avec l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, « OHADA » au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Kinshasa, le 08 septembre 2014. La SAKIMA S.A. est immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier de Kinshasa/Gombe le 12 septembre 2014 sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-5785.
Elle porte également les identifiants ci-après,
- Identification nationale : 01-128-K30899W.
- Nouvel Identifiant Fiscal : A1105861J,
- Numéro Import-Export : A/001 - 13/I004138E/X.
- Immatriculée à la CNSS sous le numéro 01015523N1 et à l’INPP sous le numéro 1101300.
Aux termes des Statuts de la société, le capital de SAKIMA S.A. est reparti entre les sept actionnaires suivants :
- la République Démocratique du Congo, titulaire de 9.994 actions ;
- la Générale des Carrières et des Mines, GECAMINES S.A en sigle, détentrice d’une action ;
- la Société pour le Développement Industriel et Minier du Congo, SODIMICO S.A en sigle, détentrice d’une action ;
- la Société ANHUI Congo d’Investissements Miniers, SACIM Sarl en sigle, détentrice d’une action ;
- la Congolaise d’Exploitation Minière, COMINIERE Sarl en sigle, détentrice d’une action ;
- la Société Nationale des Chemins de Fer, SNCC S.A en sigle, détentrice d’une action ; et
- le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle, Etablissement public, détenteur d’une action.
1.3.2. Localisation
Le siège social de la SAKIMA S.A est situé à Kinshasa, au numéro 316 de l’Avenue Lieutenant-colonel Lukusa, dans la Commune de la Gombe et son siège d’exploitation à Kalima, dans la Province du Maniema.
La SAKIMA S.A est une société implantée dans trois provinces, à savoir au Maniema (en territoires de Kaïlo, Lubutu, Pangi et Punia), au Nord-Kivu (en territoires de Masisi et de Walikale) et au Sud-Kivu (en territoires de Kalehe et Shabunda).
1.3.3. Objet Social
Aux termes de ses Statuts, la SAKIMA S.A a pour objet d’entreprendre :
- toutes les opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales concessibles ;
- toutes les opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de ces substances et leurs dérivés, pour son compte et pour le compte des tiers ;
- toutes les autres opérations connexes de nature à favoriser la réalisation de son objet social ;
- etc.
L’activité de la société s’applique sur 46 Permis d’exploitation, issus de la mise en conformité des 36 concessions à cheval sur le Sud-Kivu, le Nord-Kivu et le Maniema. Celles-ci couvrent près de 8.440 Km2. Cela étant, la SAKIMA recèle encore des réserves de l’ordre de 765.360 tonnes de minerais (en réserves certaine), 1.576.020 tonnes de minerais (en réserve probable) et 2.341.370 tonnes (en réserve possible) dont 16,3 % en réserves certaines, 33,7 % en réserves possibles et 50 % en réserves probables.
En termes géographiques, 47,5 % des réserves sont contenues dans les concessions du Maniema ; 47,5 %, dans les concessions du Sud-Kivu et enfin, 5 %, dans le Nord Kivu. Voici donc le tableau qui reprend ces données sur les carrés miniers et la réserve.
Dans les gisements, on y trouve principalement la cassitérite, le coltan, le wolframite, la monazite (terres rares), et des indices promettant d’or et de lithium. Sont également accompagnés à leurs états bruts de plusieurs autres substances (minéraux) de valeurs, mais à des très faibles proportions. Il s’agit de résultat obtenu suivant un bulletin d’analyses effectuées à l’aide d’un spectromètre de masse :
1.3.4. Structures et administration
En exécution de l’Ordonnance Présidentielle n°22/227 du 11 novembre 2022, la SAKIMA SA est gérée par :
- La Direction Générale animée par :
- Monsieur BABALA WANDU Fidèle, Directeur Général ; et
- Monsieur NGWAMA MWAHOMA Theodore, Directeur général Adjoint,
- Le Conseil d’administration est composé de :
- Monsieur MAKOLO KAMWENA KANANA Président du Conseil Administration ;
- Monsieur BABALA WANDU Fidèle, Administrateur ;
- Monsieur OKITOKOMA Victor, Administrateur ;
- Monsieur MBAU SUKISA Daniel, Administrateur ;
- Monsieur LOKANA BAHATI Fidèle Administrateur ;
- Monsieur MBINDULE MITONDO Crispin Administrateur ;
- Monsieur KALUNGU DOUG, Administrateur.
La surveillance de la société est assurée par deux Commissaires nommés par l’Arrêté n°007/MINPF/WMM/2018 du 30 juillet 2018 du Ministre du Portefeuille et qui sont Experts comptables.
Le contrôle du fonctionnement harmonieux des structures et services de la société est assuré par un Directeur de l’Audit Interne qui s’applique suivant les recommandations du Ministère du Portefeuille et qui est basé au Siège d’exploitation, à Kalima.
Au Siège Social de Kinshasa, la Direction Générale bénéficie des services Administratif, Commercial, Financiers et Géologiques, tous coordonnés par des Directeurs, Chef de services.
Au Siège d’Exploitation à Kalima, les structures ci-après y fonctionnent :
- Département des Exploitations
- Département Technique
- Département Administratif et Ressources Humaines
- Département des Finances.
1.4. Patrimoine existant de la Société
1.4.1. Patrimoine minier
L’activité de la société s’applique sur 46 Permis d’exploitation, disséminées dans l’ancienne province du Kivu, dont 24 dans le Maniema (en territoires de Kaïlo, Lubutu, Pangi et Punia), 10 dans le Nord-Kivu (en territoires de Masisi et Walikale) et 12 dans le Sud-Kivu (en territoires de Kalehe et Shabunda), couvrant près de 844.000 ha à cheval sur le Sud-Kivu, le Nord-Kivu et le Maniema.
Celles-ci s’étendent entre les latitudes 1° Nord et 3° 14’ Sud, et entre les longitudes 27° 11’ Est et 26° 5’ Ouest. Cette superficie est répartie comme suit : 48,7 % sont au Maniema ; 33,3 % au Sud-Kivu et enfin 18 % au Nord-Kivu. De ces périmètres, ce sont ceux qui sont localisés au Sud et surtout au Nord Kivu (Walikale) qui sont les moins sécurisés avec cependant une relative bonne sécurité pour les concessions de Lulingu (soit 18,5 %). Ce qui fait que celles-ci ajoutées à celles du Maniema (soit 67,2 %) sont les plus disponibles en termes sécuritaires. Ces données sont assez expressives en termes de l’appréciation de l’extension géographique de la SAKIMA et par conséquent, des difficultés infrastructurelles auxquelles l’on doit s’attendre dans le processus de sa remise en activité sont multiples et réelles.
1.4.2. Réserves
Cela étant, la SAKIMA recèle encore des réserves de l’ordre de 765.360 tonnes de minerais. Ainsi, prenant 6.000 tonnes annuelles (de production artisanale) comme minimum de production industrielle, il faut donc un minimum de 100 ans pour exploiter la réserve certaine, 78 ans pour extraire la réserve probable et enfin, trois siècles pour épuiser la réserve possible.
Dans les gisements, sont également accompagnés à leurs états bruts de plusieurs autres substances (minéraux) de valeurs, mais à des très faibles proportions.
1.4.3. Autres patrimoines
La SAKIMA SA a en son sein un patrimoine non minier et diversifié comme présenter dans le tableau ci-dessous :
1.4.4. LES OPPORTUNITES
1.4.4.1. Minerais des concessions SAKIMA
La cassitérite (SnO2)
Dioxyde d’étain est un minéral à l’état brut de l’étain (Sn). Il est utilisé pour la fabrication des boîtes de conserves, bronze, soudure, etc. son cours L.M.E est en forte baisse et a même diminué de moitié depuis quelques mois.
Le coltan : Colombo-Tantale (C.T)
En réalité, c’est un mélange de pentoxydes de Niobium et de Tantale Nb2O5 plus Ta2O5 accompagné de Fe, O, Mn, … Le Tantale est l’élément le plus marchand. Il est utilisé dans l’Electronique, dans l’Industrie chimiques et d’armements. Bref, il a divers usages.
La wolframite (wO3)
Est l’état brut de tungstène, il est utilisé comme filaments de lampes électriques, Blindages de chars (armées), machines-outils et comme électrodes de soudures.
L’Or (Au)
Utilisation : Bijouterie, ornements, industries chimiques, etc. …1.4.4.2. Concessions de la SAKIMA SA
Les concessions de la SAKIMA SA sont à vocation d’exploitation industrielle et les périmètres miniers ci–après peuvent être concernés par ce projet, soit par contrat d’option couvrant l’exploration, l’actualisation des réserves et le développement des mines ou par JV.
Il s’agit des permis d’exploitation ci-après :
1.5. Difficultés de SAKIMA SA
Les difficultés auxquelles est confrontée la SAKIMA SA sont de divers ordres, brièvement nous citerons :
- Le manque de ressources financières pour la relance de ses activités ;
- La non validité des titres miniers suite à l’abrogation de la Convention minière qui dispensait la société du payement des droits supérficiaires et des impôts dus aux provinces et dont certains que le CAMI menace de retirer conformément aux dispositions du nouveau Code Minier ;
- L’insuffisance des recettes (3.000.000 USD$) provenant essentiellement de l’exploitation artisanale par rapport aux dépenses annuelles (11.000.000 $) dont 7.500.000 $ sont dues annuellement au titre de taxes et impôts sur les concessions minières ;
- Le risque de la déclaration de faillite pour accumulation des impôts et taxes sur concessions minières et ce, conformément à l’article 664 de l’Acte Uniforme de l’OHADA ;
- La non documentation et la non certification des réserves minières constituent un handicap majeur à la mobilisation des fonds auprès des partenaires stratégiques ;
- La perturbation du fonctionnement de SAKIMA SA par l’ex-SOMICO qui, malgré sa dissolution par Décret n°004/065 du 05 juillet 2004, entretient la confusion dans la gestion du patrimoine tant minier qu’immobilier envers des partenaires et l’Etat allant jusqu’aux ventes illicites du patrimoine immobilier à Bukavu et tentative de spoliation du siège abritant la représentation de SAKIMA SA à Goma. L’une des preuves de cette confusion est l’assignation en déguerpissement de SAKIMA dans son immeuble qui abrite sa représentation qui vient d’être déposée à nos bureaux à Goma et Bukavu.
1.6. Financement et résultats escomptés
Dans le contexte d’une société naissante moins lotie sur le plan matériel, technique et financier, le recours aux partenariats bien choisis est la voie la plus facile pour implémenter le projet et développer progressivement ses filières de la cassitérite, du Coltan et du wolframite à la hauteur des réserves probables dont disposerait SAKIMA
Les activités essentielles, outre la prise en compte des actions socio-économiques au regard entre autre des cahiers de charges de la population autochtone, passeront part :
- La maitrise et la collecte pour son propre compte de la production d’exploitation artisanale issue de ses périmètres envahis en lieu et place des Entités de traitement.
- L’actualisation et la certification des réserves pour s’assurer de la mise en œuvre de l’exploitation industrielle durable ;
- Organisation de l’exploitation de petites mines pour les gisements connus. Ceci aura pour avantage, d’avoir une production planifiée, bien que non importante (indépendantes des exploitants artisanaux libres) et réduire les coûts de production et même de commercialisation car, à ce niveau, les frais liés à la traçabilité qu’on paie à ITSCI et à SAEMAPE ne seront plus pris en compte ;
- Traitement pour concentration et transformation de certains minerais extraits de ses gisements.
Et profitant de la demande de plus en plus accrue des matières premières et la bonne conjoncture des prix des minerais issus des carrés miniers de la société, la SAKIMA pourra assurer le développement des régions couvertes par ses périmètres, la traçabilité des minerais, la transparence dans le secteur, la réduction de la fraude et la canalisation des frais dus au Trésor et aux Entités Administratives décentralisées.
Le besoin minimum de financement du projet de relance de la SAKIMA est estimé à 50.000 000 USD (à obtenir de l’Etat actionnaire) à 300.000.000 (à obtenir du partenaire privé).
Cette somme pourra générée après assainissement de l’environnement de la société, près de 1.700.000.000 USD en chiffre d’affaire, la contribution au PIB de 1.000.000.000 USD, les bénéfices cumulés de 980.000.000 USD, la contribution au trésor public de 700.000.000 USD sur 5 ans avec les flux régénérés par l’activité pendant la période.
Ce projet dont le taux de rentabilité est de plus de 100 %, garantit à juste titre le remboursement du financement. Ce financement permettra d’assurer la relance effective et une évolution saine des activités de la société.
Ce financement dont la couverture des risques pourra être acquise, outre de la rentabilité du projet et de la domiciliation des recettes issues de la mise en œuvre des contrats préexistants, par la mise en hypothèque d’un droit minier couvert par un Permis d’Exploitation et d’un immeuble de la société, pourra être remboursé dans 5 ans.
1.7. Pistes de solution
Les pistes de solutions au problème de SAKIMA SA passe par :
- la mise en place avec le Président de la République et le Gouvernement de tous les organes statutaires ;
- l’éligibilité au Budget d’intervention économique de l’Etat pour l’exercice 2020 et ce, sur base du dossier à transmettre ce mois de mai au Ministère pour sa validation avant sa défense au collectif budgétaire ;
- l’harmonisation et le renouvellement de ses titres miniers avec le CAMI, sous l’appui de leurs Excellences Messieurs les Ministres des Mines et du Portefeuille ;
- l’autorisation de signature de certains contrats de JV qui doivent s’inscrire dans le processus de développement durable de ses mines, intégrant prioritairement l’actualisation et la certification de ses réserves minières.